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IDENTIFICATION
SASU Motors Mania Motors Mania 11 avenue d'OSSAU, 64000 PAU
Tél. : 09 60 11 75 84
E.mail : contact@motors-mania.com
Web : www.motors-mania.com
Siret: 44492207400034
TVA Intra-communautaire: FR62444922074
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez commander des produits à la société Motors Mania via son site Internet www.motors-mania.com
2. Commande
1. La validation de la commande, en cliquant sur le bouton " valider " lors du processus d'achat, vaut engagement ferme de l'acheteur et constitue une acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de vente.
2. Les systèmes d'enregistrement automatique de www.motors-mania.com sont considérés comme permettant d'établir la preuve de la nature et du contenu du contrat et de sa date. En conséquence, les données enregistrées constituent la preuve du contrat passé entre Motors Mania et ses clients.
3. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
3. Disponibilité - Livraison
1. Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles
2. En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif.
3. Les produits commandés peuvent être retirés à notre magasin à Pau, ou vous être expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en remplissant les champs à renseigner lors de votre commande.
4. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement et de livraison à destination de la France métropolitaine. En aucun cas ils ne pourront être opposables.
5. Au cas où les produits d'une même commande seraient disponibles à des dates différentes, le délai de livraison annoncé sera le délai le plus long. Motors Mania se réserve toutefois la possibilité de fractionner ses livraisons de manière à assurer le meilleur service. Seuls seront facturés les frais de transport et d'expédition affichés lors de la commande.
6. A réception de votre commande, vous recevrez par courrier électronique, confirmation des caractéristiques essentielles du contrat, et la facture accompagnera la livraison des produits. Vous bénéficiez d'un délai de 8 jours (huit) à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix du produit acheté vous sera remboursé. Ces retours sont à effectuer à:
MOTORS MANIA
80 Route des Lucioles, Bât.J
CS 80504
06902 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex
FRANCE
Les produits qui seraient retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront toutefois pas repris. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
4. Tarifs - Règlement
1. Les prix à destination de la France ou d'un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus.
2. Dans le cadre d'une livraison vers un pays étranger non membre de la Communauté Européenne, les prix sont indiqués hors taxe et hors frais d'expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des produits acquis. Des droits de douane ou d'importation, des taxes spécifiques aux Etats de destination sont susceptibles d'être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de Motors Mania, ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez vous auprès de vos autorités locales.
3. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros
4. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire au moment de la commande ou pour les ressortissants français par chèque accompagné du bon de commande dûment complété et signé. Votre ordre de paiement est irrévocable
5. Le site www.motors-mania.com fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui offre une confidentialité maximale des données transmises sur Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles. C'est ainsi que les données de votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque partenaire.
5. Confidentialité
Motors Mania s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour traiter votre commande . Les informations recueillies par Motors Mania n'ont pour but que votre identification et sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le site www.motors-mania.com est déclaré à la CNIL. Vous avez en conséquence un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
6. Responsabilité
1. Les produits proposés par Motors Mania sont conformes à la législation française en vigueur. Motors Mania ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales la conformité de l'article aux règles et lois en vigueur.
2. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.motors-mania.com. Motors Mania dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
3. Les illustrations et photographies ne sont pas contractuelles.
4. Motors Mania ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'un contrat de vente en cas de rupture de stock, d'épuisement de l'article, de perturbation ou de grève des services postaux, de l'entreprise assurant le transport des marchandises et des télécommunications comme en cas d'inondation, incendie, catastrophe naturelle,…
5. Motors Mania n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes tels que perte d'exploitation , perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.motors-mania.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément au code français de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation sera considérée comme contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
8. Litiges
En cas de litige, les juridictions du ressort du tribunal de Pau seront seules compétentes.